Mentions Légales
En vertu de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pizzeria-losteria.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Présentation du site.
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.pizzeria-losteria.fr, est édité par :
Nom commercial / enseigne : L’Ostéria
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 4 avenue du Maréchal Leclerc – 33470 Gujan-Mestras – France
Siret : 853 197 507 00017
RCS : Bordeaux
Capital social : 5 000 €
TVA intracommunautaire : FR 86 853 197 507
Téléphone : +33 (0)5 57 52 45 33
Email : contact@pizzeria-losteria.fr
Directrice de la publication : Catherine Taxain
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.pizzeria-losteria.fr, incluant, de façon non limitative, les textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons et logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent :
Nom :
Adresse :
Site internet :
Lien utile : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Activité réglementée soumise à autorisation
[À AJOUTER SI L’ÉTABLISSEMENT EST TITULAIRE D’UNE LICENCE / AUTORISATION TYPE DÉBIT DE BOISSONS]
Autorité ayant délivré l’autorisation :
Adresse de l’autorité :
Droit applicable – Le présent site est soumis au droit français.